Elyt Club

Conditions générales — commerçants

Elyt Club · dernière mise à jour septembre 2026

Ce document est un modèle de travail pour le pilote. Il sera revu par un conseil juridique avant l’ouverture publique du service.

1. Objet

Elyt Club met à disposition des commerces indépendants un outil de fidélité mutualisé : carte de fidélité dématérialisée, scan des clients en caisse, statistiques, et participation au réseau (points communs et jeu-concours mensuel).

2. Abonnement

L’accès à l’outil se fait par abonnement mensuel de 19,90 € TTC, avec 1 mois offert à l’inscription. L’abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par le commerçant depuis son espace, via le portail de gestion. Le paiement est traité par un prestataire tiers (Stripe).

3. Effets de l’abonnement

Le scan en caisse est ouvert lorsque l’abonnement est en essai ou actif, et lorsque le programme de fidélité est configuré. Il se ferme automatiquement en cas d’impayé ou de résiliation, et se rouvre automatiquement dès régularisation.

4. Configuration du programme

Le commerçant définit le montant d’achat minimum (1 à 5 €), le nombre de tampons nécessaire à une récompense (2 à 50) et la description de la récompense. Les modifications n’affectent pas les cartes déjà ouvertes.

5. Obligations du commerçant

Le commerçant s’engage à honorer les récompenses annoncées, à n’utiliser le scan que pour des achats réels, et à ne pas créer de faux comptes clients. Tout abus peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

6. Parrainage de commerce

Un client peut parrainer un commerce. Le parrain reçoit des points réseau au premier achat réel validé par le commerce parrainé, une seule fois. Aucune rémunération en argent n’est versée.

7. Données

Le commerçant accède aux statistiques agrégées de son commerce et aux informations nécessaires au scan. Il n’a pas accès aux données personnelles des clients au-delà de ce qui est nécessaire à la validation d’un achat.

8. Résiliation et suppression

La résiliation de l’abonnement ferme le scan. La suppression complète du compte commerçant et du commerce se fait sur demande auprès de Elyt Club, après résiliation de l’abonnement.