Conditions générales d’utilisation — clients
Elyt Club · dernière mise à jour septembre 2026
Ce document est un modèle de travail pour le pilote. Il sera revu par un conseil juridique avant l’ouverture publique du service.
1. Objet
Elyt Club est une application mobile de fidélité qui relie des commerces indépendants d’une même ville. Elle est gratuite pour les clients. Les présentes conditions régissent l’usage de l’application par un client.
2. Compte
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et sa confirmation. Un client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un seul compte par personne.
3. Cartes de fidélité
Le client choisit librement de rejoindre le programme d’un commerce. Chaque achat validé par le commerçant en caisse ajoute un tampon sur la carte de ce commerce. Le nombre de tampons nécessaire à une récompense est fixé par le commerce à la création de la carte et ne change pas pour les cartes déjà ouvertes. Le client peut quitter un programme à tout moment ; ses tampons sont conservés s’il revient.
4. Points réseau
Chaque achat validé crédite également 10 points réseau, quel que soit le montant. Les points servent à obtenir des participations au jeu-concours fidélité. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent et ne sont pas transférables. Les points peuvent être purgés au-delà de trois ans.
5. Jeu-concours fidélité
L’application propose un jeu-concours fidélité mensuel avec une participation gratuite garantie par mois. Il est régi par un règlement dédié.
6. Parrainage
Un client peut parrainer un proche avec son code. Les points de parrainage sont crédités au premier achat validé du filleul. Aucune rémunération en argent n’est associée au parrainage.
7. Usage loyal
Sont interdits : la création de comptes multiples, la fraude aux scans, la manipulation du jeu-concours. Un usage abusif entraîne la suspension du compte et l’exclusion des tirages.
8. Suppression du compte
Le client peut supprimer son compte depuis l’application (Profil → Mes données). Les données personnelles sont effacées ; l’historique des achats scannés est conservé de façon anonyme pour les besoins statistiques du réseau et des commerces.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état » pendant la phase pilote. Elyt Club ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et n’est pas responsable des conditions commerciales propres à chaque commerce partenaire.